Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent votre accès et l'utilisation des services proposés par cylosentiv. En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre.
Dernière mise à jour le 12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web cylosentiv.com ou en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue constitue votre accord explicite avec ces termes.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans l'ensemble du document.
- Services désigne l'ensemble des prestations proposées par cylosentiv, incluant les consultations gratuites en planification financière, les analyses personnalisées et tout accompagnement connexe proposé via notre site web ou nos canaux de communication.
- Utilisateur ou Vous désigne toute personne physique qui accède au site web, remplit un formulaire de contact ou bénéficie de nos services de consultation, qu'elle soit cliente ou simple visiteur du site.
- Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, incluant mais ne se limitant pas au nom, prénom, coordonnées de contact et informations financières communiquées lors des consultations.
- Consultation désigne l'entretien personnalisé proposé gratuitement par nos experts pour analyser votre situation financière et formuler des recommandations adaptées à votre profil et vos objectifs.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à vous fournir des conseils personnalisés en planification financière. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de votre accès.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous confirmez avoir au moins dix-huit ans et être en mesure de respecter ces conditions.
Les mineurs ne peuvent accéder à nos services sans l'autorisation parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir une expérience optimale et sécurisée.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription ou de vos consultations pour permettre une analyse pertinente de votre situation.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte personnel sur notre plateforme et ne pas partager vos accès.
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter la pertinence des recommandations formulées lors de votre consultation.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de cylosentiv et ne pas reproduire ou diffuser nos contenus sans autorisation écrite préalable.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour les activités suivantes, sous peine de sanctions.
- Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires via notre plateforme ou lors de vos échanges avec notre équipe.
- Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site web ou de compromettre la sécurité de nos systèmes informatiques par quelque moyen que ce soit.
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans notre accord préalable ou pour concurrencer directement nos activités de conseil financier.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe sans leur consentement explicite et conforme au RGPD.
- Envoyer du contenu publicitaire non sollicité, des virus ou tout code malveillant via notre plateforme de communication.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site cylosentiv.com, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de cylosentiv ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contenu utilisateur
Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires ou lors de consultations, vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illégal ou inapproprié. Vous conservez la propriété de vos informations personnelles.
Licence sur le contenu utilisateur:
En partageant des informations avec nous, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces données uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services de consultation et d'analyse. Nous ne les exploitons jamais à d'autres fins sans votre consentement.
Protection des données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger votre vie privée. Pour plus d'informations détaillées sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique complète. Politique de confidentialité
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis en l'état et nous nous efforçons de maintenir leur qualité, mais certaines limitations s'appliquent.
Nature des recommandations:
Les conseils fournis lors de nos consultations sont des recommandations générales basées sur les informations que vous nous communiquez. Ils ne constituent pas des conseils en investissement au sens réglementaire et ne garantissent aucun résultat financier spécifique. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, cylosentiv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par vous pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager cylosentiv de toute responsabilité en cas de réclamations résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services. Cette clause protège notre société et nos employés.
Résolution des différends
En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, nous privilégions une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige par la médiation avant d'engager une procédure judiciaire. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter le règlement du différend de manière équitable.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour économiser temps et frais.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment sans justification.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour rester informé des évolutions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide proche de l'intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, complétées par notre Politique de confidentialité et notre Avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cylosentiv concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Notre équipe se fera un plaisir de vous répondre.
Adresse électronique: content@cylosentiv.com
Téléphone: +33 6 99-75-33-86
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 12 septembre 2025
Version actuelle: Version 1.2